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1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») établissent les droits et obligations mutuels entre la société concernée du groupe BeOak (« Vendeur »), à savoir :
(i) BeOak Prague s.r.o., numéro d’identification : 06214517, dont le siège est situé à Plynární 1617/10, Holešovice, 170 00 Prague 7, République tchèque ; (ii) BeOak Alpin GmbH, numéro d’identification : FL-0002.580.758-2, dont le siège est situé à Feldkircherstrasse 62, 9494 Schaan, Liechtenstein ; ou (iii) JAVORINA, výrobné družstvo, numéro d’identification : 00168599, dont le siège est situé à Továrenská 29, Spišská Belá 059 01, Slovaquie — et l’acheteur (« Acheteur ») qui a conclu avec le Vendeur un contrat de vente, un contrat d’entreprise, ou tout autre contrat similaire, en vertu duquel le Vendeur fournit des biens (« Biens ») et/ou des services connexes tels que montage ou transport (« Services ») (ci-après collectivement désignés comme le « Produit »).
1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les relations contractuelles établies entre le Vendeur et l’Acheteur en lien avec la vente de Biens ou la fourniture de Services par le Vendeur à l’Acheteur. L’emploi des propres conditions générales de l’Acheteur est exclu.
2.1 Le contrat (« Contrat ») entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu soit (i) par l’acceptation par l’Acheteur de l’offre du Vendeur (« Offre »), soit (ii) par l’acceptation par le Vendeur de la commande de l’Acheteur (« Commande »). La Commande peut être passée notamment par e-mail ou via la boutique en ligne disponible sur www.javorina.com ou www.beoak.com.
2.2 Tant l’Offre du Vendeur que la Commande de l’Acheteur sont fermes pour une période de 7 jours. Si l’Offre n’est pas acceptée par l’Acheteur, ou la Commande non acceptée par le Vendeur dans ce délai, il est réputé qu’aucun Contrat n’a été conclu.
2.3 Les dispositions des présentes CGV constituent une part intégrante du Contrat. En cas de divergence entre le Contrat et les présentes CGV, les dispositions du Contrat prévalent.
3.1 Les Biens sont livrés à l’adresse spécifiée dans le Contrat. Le coût de livraison est déterminé selon le tarif publié sur le site Internet du Vendeur concerné, www.javorina.com ou www.beoak.com.
3.2 Le risque de dommage aux Biens est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison des Biens, ou au moment où l’Acheteur refuse la livraison ou ne veille pas à ce que la livraison soit acceptée.
3.3 Les livraisons partielles ne sont pas autorisées, sauf accord contraire.
4.1 Le délai estimé de livraison est indiqué dans le Contrat.
4.2 Si le Vendeur constate qu’il sera probablement incapable de livrer le Produit dans le délai estimé, il en informe immédiatement l’Acheteur en précisant le motif et le nouveau délai de livraison estimé.
4.3 Si le Produit n’est pas livré même à la date estimée mentionnée à l’article 4.2 des présentes CGV, l’Acheteur aura droit à une pénalité contractuelle de 0,05 % du prix d’achat des Produits non livrés pour chaque semaine complète de retard. Le montant total de la pénalité ne pourra excéder 5 % du prix du Produit. L’Acheteur est également en droit de se retirer du Contrat.
4.4 L’Acheteur doit réclamer par écrit son droit à pénalité contractuelle dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la livraison était due ; à défaut, ce droit à pénalité s’éteint.
4.5 L’Acheteur s’engage à accepter le Produit livré et à confirmer sa réception sur le bon de livraison ou tout autre document fourni par le Vendeur ou le transporteur.
4.6 [APPLICABLE UNIQUEMENT AUX REVENDEURS ET PARTENAIRES] L’Acheteur n’est pas autorisé à refuser les Biens, sauf si ce refus est motivé par une divergence entre les indications figurant sur la facture et les Biens réellement livrés.
4.7 [APPLICABLE UNIQUEMENT AUX REVENDEURS ET PARTENAIRES] Si l’Acheteur ne prend pas livraison des Biens convenus à la date de livraison, le Vendeur entrepose les Biens et est autorisé à facturer à l’Acheteur des frais de stockage de 0,1 % du prix des Biens non livrés pour chaque jour commencé d’entreposage.
4.8 [APPLICABLE UNIQUEMENT AUX REVENDEURS ET PARTENAIRES] L’Acheteur est tenu de contrôler les Biens à réception. Si tout dommage matériel de l’emballage ou des Biens livrés est constaté, un rapport écrit de dommage doit être rédigé en présence du transporteur ou du Vendeur, et cette constatation doit être confirmée par le transporteur ou le Vendeur. L’Acheteur est également tenu d’agir de la même manière s’il constate une différence entre la quantité commandée et la quantité livrée. Par la signature du bon de livraison, l’Acheteur reconnaît avoir reçu les Biens sans défauts apparents et dans la quantité indiquée sur le bon de livraison.
5.1 Le Produit peut être payé (i) par carte dans le magasin du Vendeur, (ii) par carte en ligne, (iii) par virement bancaire, ou (iv) via des prestataires de services de paiement (tels que Skip Pay, Klarna, etc.).
5.2 Les conditions spécifiques de paiement sont indiquées dans le Contrat.
5.3 Si le prix d’achat des Biens n’est pas réglé dans le délai indiqué dans le Contrat, le Contrat est réputé nul et non avenu dès le départ. Si le prix d’achat des Services n’est pas réglé dans le délai indiqué dans le Contrat, le Vendeur est en droit d’exiger une pénalité contractuelle de 0,05 % par jour de la partie impayée du prix des Services. Le droit à une compensation complète pour dommages n’est pas affecté par le paiement de la pénalité contractuelle. Le Vendeur est également en droit de se retirer du Contrat.
6.1 Les Biens restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
6.2 L’Acheteur s’engage, à la demande du Vendeur, à coopérer pour prendre toute mesure nécessaire à la protection des droits de propriété du Vendeur sur les Biens dans le pays concerné.
6.3 La réserve de propriété n’affecte pas le transfert des risques prévu à l’article 3.2.
7.1 Sauf accord contraire, la durée de la garantie pour les Biens vendus sous la marque « Javorina » et/ou « BEOAK », ainsi que pour les Biens Javorina et/ou BEOAK qui, de par leur conception et exécution, comprennent des ferrures fonctionnelles et des éléments de connexion des marques Hettich et BLUM, est de 5 ans, à condition que l’Acheteur soit un consommateur. Si l’Acheteur n’est pas consommateur, la durée de la garantie pour les Biens mentionnés dans la première phrase de cet article est de 24 mois. Pour les autres Biens ou parties de Biens non fabriqués sous la marque « Javorina » et/ou « BEOAK », ainsi que pour les Biens classés « OUTLET », la durée de garantie est de 24 mois. Le délai de garantie commence à courir à la date de prise de possession des Biens par l’Acheteur.
7.2 Indépendamment de la garantie de qualité accordée, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des défauts causés par force majeure, une manipulation inappropriée, un montage, une installation, une réparation, une modification ou toute autre altération effectuée par l’Acheteur contraire au manuel d’utilisation, aux méthodes d’utilisation habituelles ou à toute autre intervention non professionnelle ; par la négligence de l’entretien régulier des Biens ; par l’utilisation des Biens d’une manière autre que celle recommandée ou habituelle ou pour laquelle les Biens étaient conçus et dimensionnés ; par l’utilisation des Biens dans un environnement inapproprié compte tenu des caractéristiques ou de la nature du matériau ; ou par l’usure normale.
7.3 Si les Biens présentent un défaut, l’Acheteur peut exiger leur réparation. Pour faire valoir une réclamation, l’Acheteur est habilité à utiliser le formulaire de réclamation du Vendeur concerné, disponible à l’adresse https://www.javorina.com/claim-order ou https://www.beoak.com/claim-order. L’Acheteur peut choisir d’exiger la livraison de nouveaux Biens exempts de défauts ou une réparation, sauf si le mode de réparation choisi est impossible ou disproportionnément coûteux par rapport à l’autre mode ; cela sera apprécié notamment compte tenu de l’importance du défaut, de la valeur que les Biens auraient eu sans le défaut, et du fait de savoir si l’autre mode permet de remédier au défaut sans gêne significative pour l’Acheteur — le Vendeur en informera l’Acheteur.
7.4 La réclamation sera résolue dans les meilleurs délais possibles, mais au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de sa soumission. L’Acheteur sera informé de la résolution par e-mail.
7.5 Après qu’une réclamation reconnue a été traitée par réparation ou remplacement, la période de garantie des Biens sera prolongée de la durée du traitement de la réclamation. La durée du traitement s’entend du jour suivant la soumission de la réclamation jusqu’au jour où l’Acheteur est informé de sa résolution.
7.6 L’Acheteur a droit au remboursement des coûts raisonnablement engagés liés à la soumission d’une réclamation légitime. Ces coûts sont réputés les plus faibles nécessaires. Une demande de remboursement doit être faite sans retard injustifié, mais au plus tard un mois après l’expiration de la période de garantie.
7.7 Le Vendeur peut refuser d’éliminer un défaut si cela est impossible ou disproportionnément coûteux, en particulier compte tenu de l’importance du défaut et de la valeur que les Biens auraient eu sans le défaut.
7.8 L’Acheteur peut exiger une réduction raisonnable du prix ou se retirer du Contrat si (i) le Vendeur refuse d’éliminer le défaut ou ne le fait pas dans un délai raisonnable, (ii) le défaut se manifeste à nouveau, ou (iii) le défaut constitue une violation substantielle du Contrat.
8.1 Les meubles sont fabriqués en bois massif, sauf pour les éléments de mobilier pour lesquels le bois massif n’est pas adapté. Les matériaux utilisés sont précisés dans la fiche technique du produit. Parmi les autres matériaux utilisés figurent le MDF plaqué, les panneaux massifs multicouches (contreplaqué, panneau à lamelles sur latte ), le linoléum, le bois massif de hêtre ou de sapin, ainsi que des matériaux d’ameublement certifiés. La qualité du placage de la planche MDF plaquée est B/C. La lame centrale des lits doubles est en bois de sapin ou de hêtre. Les propriétés structurelles et la capacité portante des produits sont indiquées dans les fiches produit. La tolérance dimensionnelle autorisée est de ± 0,2 % par rapport aux dimensions indiquées (à l’exception des variations de dimensions des parties en bois causées par des différences d’humidité relative de l’air ambiant).
8.2 Le bois massif utilisé peut présenter des variations naturelles caractéristiques de ce matériau, mais les zones visibles doivent être traitées de manière professionnelle. Ces variations comprennent par exemple des nœuds, des yeux, de l’écorce incluse, etc. Les surfaces visibles peuvent contenir des écarts naturels (nœuds, yeux, écorce incluse, etc.) jusqu’à une surface maximale de 4 cm², ainsi que des transitions de bois de cœur minimes, de légères variations de couleur et des différences structurelles propres au bois massif. Pour les produits de plus de 200 cm de longueur, des joints longitudinaux de lamelles sont autorisés. Sur les parties internes du mobilier, des parties de bois de cœur (bois clair), des assemblages longitudinaux sans limitation et des imperfections naturelles jusqu’à une surface de 10 cm² sont acceptables. Sur les surfaces non visibles (dessous de panneaux, plateaux de tables, dossiers, etc.), sont admises de légères irrégularités locales, du rabotage ou ponçage incomplet et des irrégularités naturelles caractéristiques du bois.
8.3 Le mobilier est conçu, fabriqué et ajusté pour résister aux différences normales de température et d’humidité dans les intérieurs (minimum 35 % et maximum 70 % d’humidité relative). Toutefois, il n’est pas destiné à des environnements extrêmement secs ou humides ni à un usage extérieur. La teneur en humidité du bois utilisé lors de la fabrication est de 9 % ± 2 %. Les fissures dans les joints collés ne sont pas admissibles ; toutefois, des microfissures à la surface jusqu’à 0,2 mm causées par les variations d’humidité du bois sont acceptables. Les déformations dimensionnelles dues aux changements d’humidité se situent habituellement dans une plage de ± 0,3 % en direction longitudinale et transversale.
8.4 En cas de mobilier fabriqué sur mesure, des écarts dans l’exécution sont admissibles en fonction de la complexité de la réalisation et des exigences de l’Acheteur.
8.5 Lors de la fabrication, les meubles sont achevés superficiellement en deux couches. En raison de la structure différente du bois comme matériau naturel ou de l’effet de variation d’humidité après transport et déballage, peuvent survenir des changements mineurs de la qualité de surface (par exemple rugosité légère provoquée par des tensions des fibres de bois).
8.6 Ces changements mineurs peuvent être facilement corrigés par un simple traitement — léger ponçage et nouvelle huilage (pour les meubles huilés) — qui peut également être effectué à domicile.
8.7 Les armoires et ensembles de meubles sont livrés assemblés. Les lits, tables à manger et bureaux sont livrés démontés, mais leur assemblage est généralement très simple. Une notice de montage est fournie avec tous les produits livrés en état démonté.
8.8 Les produits sont standardement emballés dans plusieurs couches de matériaux de protection et de conditionnement pour minimiser le risque de dommages pendant le transport.
9.1 Le traitement de surface des meubles avec des produits à base d’huile-cire naturels est actuellement la méthode la plus courante pour les meubles modernes en bois massif. Il conserve le caractère naturel du bois et offre l’avantage d’un entretien facile et d’une pleine restauration de la surface dans des conditions domestiques. Toutefois, l’huile ne procure pas le même niveau de protection contre l’humidité et les dommages mécaniques que le laquage ; c’est pourquoi les surfaces supérieures des tables, tables basses et tables de chevet sont en outre traitées par une couche de vernis à l’huile, ce qui augmente considérablement la résistance de la surface aux dommages mécaniques et à la pénétration de liquides. Après l’achat d’un meuble à finition huilée, il est recommandé de poncer légèrement toutes les surfaces (sauf les surfaces supérieures des tables, tables basses et tables de chevet) à l’aide d’un chiffon abrasif, de les huiler à nouveau, puis d’essuyer l’huile excédentaire après 1 à 2 minutes avec un chiffon sec (kit d’entretien Javorina fourni). Les surfaces colorées doivent être nettoyées délicatement afin d’éviter l’apparition de zones continues brillantes. Avec un entretien régulier 1 à 2 fois par an, une couche protectrice continue se forme, améliorant la résistance de la surface à l’usure mécanique et aux liquides, conférant au meuble un lustre naturel et une sensation tactile agréable.
9.2 Les meubles en bois massif ne sont pas appropriés pour un usage extérieur et, pour une fonctionnalité totale, doivent être placés dans un intérieur avec une température comprise entre 10 et 30 °C et une humidité comprise entre 35 et 70 %.
10.1 Le Vendeur garantit la valeur durable de ses produits et propose un Programme garanti de rachat (disponible après 2 ans à compter de la date de livraison des Biens). L’Acheteur est en conséquence autorisé à proposer au Vendeur le rachat des Biens. Le Vendeur s’engage, à condition que toutes les modalités indiquées sur https://www.javorina.com/buyback ou https://www.beoak.com/buyback soient remplies, à proposer à l’Acheteur un prix de rachat pour les Biens.
11.1 Le Vendeur et/ou l’Acheteur peuvent se retirer du Contrat uniquement dans les cas prévus par le Contrat ou par les présentes CGV.
11.2 Si l’Acheteur est un consommateur, il a le droit de retourner les Biens dans un délai de 14 jours s’ils ont été achetés à distance — par exemple via la boutique en ligne sur www.javorina.com ou www.beoak.com (sans préjudice de l’article 11.4). Dans ce cas, l’Acheteur doit retourner les Biens au plus tard 14 jours après son retrait du Contrat. Le retour est à la charge de l’Acheteur. Les Biens doivent être retournés intacts, non salis et sans signes d’utilisation, y compris tous les accessoires. Si les Biens présentent des signes d’usure ou d’utilisation ou s’il manque des accessoires, le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement d’une somme proportionnelle à la perte de valeur résultant de cette manipulation. Pour exercer le droit de retrait du Contrat, l’Acheteur peut utiliser le formulaire-type de retrait joint en tant qu’Annexe n° 1 aux présentes Conditions générales. La déclaration de retrait peut être envoyée à l’adresse du siège du Vendeur ou à l’e-mail indiqué dans le Contrat.
11.3 En cas de retrait, le prix d’achat payé sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du retrait, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.
11.4 L’Acheteur, qu’il soit consommateur ou non, n’est pas habilité à se retirer du Contrat si les Biens ont été personnalisés à sa demande ou s’ils ont été fabriqués sur commande pour lui.
11.5 Chaque partie au contrat est en droit de se retirer du Contrat si l’autre partie est en liquidation, en insolvabilité, ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
12.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, le Vendeur ne saurait être tenu responsable envers l’Acheteur pour toute perte de production, perte de bénéfice, perte d’usage, perte d’opportunités commerciales, ou tout autre dommage consécutif, direct ou indirect. La responsabilité totale du Vendeur en vertu des présentes Conditions Générales est limitée à 100 % du prix du Contrat.
13.1 L’Acheteur ne dispose d’aucun droit sur les marques ou noms commerciaux utilisés par le Vendeur en rapport avec les Biens, ni sur la valeur de notoriété (goodwill) qui leur est associée.
13.2 L’Acheteur s’engage à s’abstenir des activités et actions suivantes :
13.2.1 modifier les Biens ou leurs matériaux d’emballage sans l’accord écrit préalable du Vendeur ; 13.2.2 altérer, supprimer ou interférer de quelque manière que ce soit avec les marques, noms commerciaux, numéros ou autres signes d’identification utilisés sur ou en rapport avec les Biens ; 13.2.3 utiliser les marques ou noms commerciaux du Vendeur d’une manière susceptible de compromettre leur caractère distinctif, leur unicité ou leur validité, ou la réputation associée au Vendeur ; 13.2.4 utiliser toute marque ou nom commercial en rapport avec les Biens autrement que de la manière expressément approuvée par le Vendeur ; 13.2.5 utiliser les marques ou noms commerciaux détenus, utilisés ou adoptés par le Vendeur dans la dénomination commerciale ou le style d’entreprise de l’Acheteur ; 13.2.6 utiliser des marques, noms commerciaux ou emballages contenant des logos, marques, noms ou présentations similaires à ceux utilisés par le Vendeur, lorsqu’il existe un risque de confusion.
13.2.7 Le Vendeur indemnisera l’Acheteur pour les coûts et dommages définitivement et irrévocablement accordés par un tribunal ou un tribunal arbitral à l’encontre de l’Acheteur, dans la mesure où la conception ou la réalisation des Biens livrés viole des brevets ou droits d’auteur dans le pays de l’Acheteur (sauf si la violation résulte d’une conception ou modification effectuée à la demande de l’Acheteur). La responsabilité du Vendeur au titre de la présente disposition ne s’applique que si l’Acheteur informe sans délai le Vendeur de toute réclamation de ce type et lui permet, à ses propres frais, de régler ou défendre la réclamation. L’Acheteur doit coopérer avec le Vendeur dans la défense d’une telle réclamation. Pour éviter toute ambiguïté, la présente disposition constitue la seule et exclusive responsabilité du Vendeur en matière de violation de droits de propriété intellectuelle. L’article 14.1.2 reste inchangé.
14.1 Si les Biens sont livrés à l’étranger (c’est-à-dire en dehors du pays du siège social du Vendeur) et que le transport des Biens est organisé par l’Acheteur ou son transporteur contractuel, l’Acheteur doit fournir au Vendeur une confirmation écrite attestant que les Biens ont effectivement quitté le territoire du pays concerné, au plus tard 30 jours à compter de la date d’expédition par le Vendeur. Cette confirmation écrite peut prendre la forme d’une lettre de voiture CMR, d’un bon de livraison signé par le destinataire, ou d’une déclaration écrite de l’Acheteur ou d’une autre personne autorisée (par exemple le transporteur) confirmant que les Biens ont été physiquement transportés à l’étranger.
Si l’Acheteur ne respecte pas cette obligation, il s’engage à verser au Vendeur une pénalité contractuelle équivalente au montant de la TVA applicable selon la législation en vigueur, calculée sur le prix total de la livraison concernée. Dans le cas où l’administration fiscale compétente impose ultérieurement la TVA au Vendeur, l’Acheteur devra, en plus de la pénalité contractuelle ci-dessus, rembourser au Vendeur les intérêts et pénalités additionnels imposés par ladite autorité.
15.1 Les présentes Conditions Générales et le Contrat sont régis par le droit du pays dans lequel le Vendeur a son siège social. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) ne s’applique pas.
16.1 Afin de préserver la valeur, le bon état et la fonctionnalité des Biens, l’Acheteur est tenu d’en assurer l’entretien régulier conformément au manuel d’utilisation, aux instructions ou autres directives fournies par le Vendeur. Un entretien incorrect ou insuffisant peut réduire la durée de vie et la pleine fonctionnalité des Biens.
16.2 L’Acheteur ne peut céder aucune créance née du Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable du Vendeur. De même, l’Acheteur ne peut transférer tout ou partie de ses droits ou obligations issus du Contrat à un tiers sans ce consentement écrit préalable.
16.3 Le Vendeur est en droit de réclamer l’indemnisation de tout dommage, que celui-ci soit ou non déjà couvert par une pénalité contractuelle ou des intérêts de retard.
16.4 L’Acheteur n’est pas autorisé à compenser unilatéralement toute créance qu’il détient à l’encontre du Vendeur avec une obligation qu’il doit au Vendeur en vertu du Contrat.
16.5 Si une disposition des présentes Conditions Générales s’avérait totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
16.6 Les présentes Conditions Générales de Vente sont valides et effectives à compter du 1ᵉʳ novembre 2025.
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour suivant la conclusion du contrat.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant une déclaration claire au Vendeur concerné :
BeOak Prague s.r.o., ID : 06214517, siège : Plynární 1617/10, Holešovice, 170 00 Prague 7, République tchèque E-mail : shop@javorina.com Tél. : +420 776 633 563
BeOak Alpin GmbH, ID : FL-0002.580.758-2, siège : Feldkircherstrasse 62, 9494 Schaan, Liechtenstein E-mail : shop@beoak.com Tél. : +423 340 48 40
JAVORINA, výrobné družstvo, ID : 00168599, siège : Továrenská 29, Spišská Belá 059 01, Slovaquie E-mail : shop@javorina.com Tél. : +421 908 818 778
La notification de rétractation peut être envoyée par courrier postal ou par e-mail.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-après, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Cependant, le remboursement ne sera effectué qu’après réception des Biens retournés ou présentation d’une preuve d’expédition, selon la première éventualité.
Vous êtes tenu de retourner les Biens dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, c’est-à-dire sans usure ni dommage, avec toutes les pièces et accessoires. Vous êtes responsable de toute diminution de valeur des Biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous reconnaissez que, si les Biens retournés sont endommagés, usés ou incomplets, le Vendeur est en droit de réclamer une indemnisation correspondant à la perte subie, laquelle pourra être déduite du remboursement.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. En aucun cas, vous ne supporterez de frais supplémentaires du fait de ce remboursement.
[VENDEUR – NOM, ADRESSE]
PAR COURRIER / PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (*)
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat [À PRÉCISER – NUMÉRO DU CONTRAT, DATE DE CONCLUSION].
Identification de l’acheteur : Nom et prénom : Adresse : E-mail :
Date :
________________
Signature du client
(*) Rayer la mention inutile.
